Mentions légales

Identification

BTS NDRC (Négociation et Digitalisation de la Relation Client)
Lycée Edmond PERRIER
6 Avenue Henri de Bournazel
19000 TULLE

05 55 29 63 00

bts.ndrcperrier@laposte.net

Directeur de la publication

Coordinateurs du BTS NDRC du lycée Edmond PERRIER

Hébergement

SAS OVH
2 Rue Kellermann
BP 80157
59100 ROUBAIX
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419
Tel : 08 20 32 03 63 (0,118 €/min)

Propriété intellectuelle

L’ensemble de la structure, de l’interface, des programmes, des contenus textuels et graphique de ce site est protégé. La reproduction ou la duplication sont prohibées. Les ayants-droit et l’éditeur se réservent des suites à donner à tout traitement frauduleux.

Cookies

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ce site, notamment pour générer des statistiques de visites, des cookies peuvent être utilisés. Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur notre site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 6 mois au plus. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à cet effet ; pour cela, reportez-vous à la documentation technique de votre navigateur.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :

  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
  • Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
  • Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse
  • Destinataires ou catégories de destinataires des données
  • Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
  • Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne
  • Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment)
  • Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil

  Attention : l’absence d’une information obligatoire est punie d’une amende de 1 500 €. Tout traitement informatique non consenti des données recueillies est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Seules les plaintes relatives au commerce électronique peuvent être traitées par la DGCCRF.